facebook

Senones

Démarches

Demande en ligne

Ici

Sur place

La demande peut se faire au guichet en indiquant :

  • les nom et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.

Aucun document n'est exigé.

Par correspondance

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant :

  •  les nom et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.

Les actes de naissance ne peuvent être délivrés que pour les personnes nées à Senones.

Les demandes par courrier devront indiquer obligatoirement:

  • les noms (de jeune fille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées) ,
  • prénoms
  • date de naissance ,
  • indication des noms et prénoms des parents


Vous pouvez aussi effectuer une demande en ligne https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1

Veuillez prendre rendez-vous au 03.29.57.76.86 et vous munir des pièces suivantes:

  • 1 pré-demande complétée en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 . Vous devez indiquer entre autres votre nom, prénom, la date et le lieu de naissance de vos parents.
  • 1 photographie récente (moins de 6 mois) : De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit, fond uniforme), elle devra avoir été réalisée selon un système agréé (35mm de largeur x 45mm de hauteur) et respecter certaines règles (visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l'objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes...)
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence original récent (moins de 3 mois) : A votre nom ou celui de votre époux (se) : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), certificat d'imposition ou de non imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l'assureur. À défaut, une attestation d'hébergement signée précisant que le demandeur est hébergé depuis plus de 3 mois à cette adresse, ainsi qu'un justificatif de domicile original de l'hébergeant de moins de 1 an et la photocopie (recto verso) de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant.
  • 1 justificatif de votre état civil : 
    • S'il s'agit d'une première demande vous devez fournir à l'appui de votre demande :
      - votre Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé). À défaut, vous devez présenter un extrait d'acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si vous êtes né dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés. Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation 
      Si l'acte de naissance ne permet pas de constater votre nationalité française : un Certificat de Nationalité Française ou un document attestant de la nationalité française (se renseigner auprès de l'accueil si nécessaire)
    • S'il s'agit d'un renouvellement : 
      - Carte Nationale d'Identité à renouveler en bon état et si elle est valide ou périmée depuis moins de 5 ans, elle justifie de votre état civil et de votre nationalité française.
    • S'il s'agit d'un renouvellement suite à une perte ou à un vol :  
      - Un Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé). À défaut, vous devez fournir les mêmes justificatifs que dans le cas 1. (voir ci-dessus).
      - Un document avec photo par exemple : permis de conduire, carte vitale, carte de bus, carte d'étudiant, etc...

Une prise d'empreinte sera effectuée lors du dépôt de la demande

La demande fait suite à la perte ou au vol de votre Carte Nationale d'Identité 

  • La déclaration de vol ou de perte doit être faite auprès de la gendarmerie ou du service de police municipal.
  • La déclaration de perte est faite en Mairie lors de la création du dossier de renouvellement du titre.
  • Droit de timbres : 25€ en timbres fiscaux : achat électronique sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez le buraliste ou en Trésorerie.

Nom d'usage

  • Vous êtes marié(e) et souhaitez utiliser le nom de votre époux (se) (nom d'usage) : fournir des documents datant de moins de 3 mois : extrait d'acte de mariage ou copie intégrale d'acte de naissance.
  • Vous êtes divorcé(e) et êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ancien époux (se) : fournir l'original du jugement de divorce ou autorisation écrite de votre ex-époux (se) comprenant sa signature légalisée auprès de sa mairie de résidence.
  • Vous êtes veuf ou veuve et souhaitez utiliser le nom de votre époux (se) : fournir une acte de décès de votre époux (se).
  • Vous souhaitez utiliser comme nom d'usage ceux de vos parents, fournir un acte de naissance avec filiation.

Vous conserverez votre Carte Nationale d'Identité actuelle dans l'attente de la réception de la nouvelle.
Vous devrez alors restituer votre ancienne carte en échange de la nouvelle. En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte sécurisée avant sa restitution, vous serez redevable de 25€ en timbres fiscaux (art.1628bis du code Général des Impôts). Vous pourrez l'acheter sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/, chez un buraliste ou à la Trésorerie.

Après instruction de votre dossier complet, un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité à la mairie de dépôt de la demande.

Vous devrez vous présenter personnellement pour retirer votre Carte Nationale d'Identité désormais valable 15 ans dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.

Vous êtes le représentant légal d'un enfant mineur et vous sollicitez la délivrance d'une Carte Nationale d'Identité pour celui-ci. Veuillez prendre rendez-vous au 03.29.57.76.86 et vous présenter en compagnie du mineur et fournir les pièces originales suivantes :

  • 1 pré-demande complétée en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 .
  • 1 photographie récente (moins de 6 mois) : De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit), elle devra avoir été réalisée selon un système agréé (35mm de largeur x 45mm de hauteur) et respecter certaines règles (visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l'objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes,...)
  • Pour la personne ayant l'autorité parentale qui dépose la demande :
    - Une pièce d'identité du parent ou du représentant légal qui accompagne le mineur. 
    • S'il s'agit du père ou de la mère du mineur : 
      - Le livret de famille à jour ou un justificatif de votre qualité de représentant légal de l'enfant. 
    • En cas de séparation des parents : 
      - L'original du jugement de divorce
      - Pour les parents non mariés et vivant séparément : l'original de l'ordonnance du tribunal concernant la résidence de l'enfant. À défaut, une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'y a pas d'ordonnance. 
    • S'il s'agit d'un tiers : 
      - l'original de l'ordonnance de placement du mineur délivré par le tribunal.
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence original récent (moins d'un an) au nom du demandeur : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), avis d'imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l'assureur. À défaut, une attestation d'hébergement signée précisant que le mineur et la personne ayant l'autorité parentale sont hébergés depuis plus de 3 mois à cette adresse et un justificatif de domicile original de l'hébergeant ainsi que la photocopie (recto verso) de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant.
    Cas particuliers pour les mineurs en résidence alternée :
    Avec jugement : justificatif de domicile original et copie de la pièce d'identité du second parent.
    Sans jugement : justificatif de domicile original et copie de la pièce d'identité du second parent et une attestation sur l'honneur originale de chacun des parents précisant que d'un commun accord, la résidence de l'enfant est alternée et qu'il n'y a pas eu de jugement.
  • 1 justificatif de l'état civil du mineur : 
    • S'il s'agit d'une première demande ou du renouvellement d'une carte périmée depuis plus de 5 ans : Passeport du mineur en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé : Il justifie de son état civil et de sa nationalité française.
      ou Extrait d'acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si le mineur est né dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés. Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
      Si l'acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française du mineur : Certificat de nationalité française ou un document attestant de la nationalité française (se renseigner auprès de l'accueil en cas de besoin).
    • S'il s'agit d'un renouvellement : d'Identité du mineur, si elle est valide ou périmée depuis moins de 5 ans justifie de son état civil et de sa nationalité française.
    • S'il s'agit d'un renouvellement suite à une perte ou à un vol :
      - un Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé). À défaut, vous devez fournir les mêmes justificatifs que dans le cas 1. (voir ci-dessus).
      - Un document avec photo par exemple : permis de conduire, carte vitale, carte de bus, carte d'étudiant, etc...

Une prise d'empreinte sera effectuée lors du dépôt de dossier.

Nom d'usage

Si vous souhaitez que votre enfant mineur ait pour nom d'usage les noms de ses deux parents et que vous partagez l'autorité parentale avec son autre parent : attestation de l'autre parent précisant l'ordre choisi des noms et photocopie de sa pièce d'identité.

La demande fait suite à la perte ou au vol du passeport du mineur, une déclaration de perte ou de vol

  • La déclaration de vol ou de perte doit être faite auprès de la gendarmerie ou du service de police municipal.
  • La déclaration de perte est faite en Mairie lors de la création du dossier de renouvellement du titre.
  • 25€ en timbres fiscaux : achat électronique sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste.

Vous conserverez votre Carte Nationale d'Identité du mineur dans l'attente de la réception de la nouvelle.
Vous devrez alors restituer votre ancienne carte en échange de la nouvelle. En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte sécurisée avant sa restitution, vous serez redevable de 25€ en timbres fiscaux (art.1628bis du code Général des Impôts). Vous pourrez l'acheter sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/, chez un buraliste ou la Trésorerie. 

Après instruction de votre dossier complet, un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité à la mairie de dépôt de la demande.  


Une personne ayant l'autorité parentale doit se présenter personnellement munie d'un titre d'identité pour retirer la Carte Nationale d'Identité du mineur valable 10 ans dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.

Il faut être majeur pour se marier.

Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

État Civil

Acte de décès

Demande en ligne

Ici

Sur place

La demande peut se faire au guichet en indiquant :

  • les nom et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.

Aucun document n'est exigé.

Par correspondance

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant :

  •  les nom et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.

Actes de naissance

Les actes de naissance ne peuvent être délivrés que pour les personnes nées à Senones.

Les demandes par courrier devront indiquer obligatoirement:

  • les noms (de jeune fille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées) ,
  • prénoms
  • date de naissance ,
  • indication des noms et prénoms des parents


Vous pouvez aussi effectuer une demande en ligne https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1

Demande de Carte Nationale d'Identité pour une personne majeur

Veuillez prendre rendez-vous au 03.29.57.76.86 et vous munir des pièces suivantes:

  • 1 pré-demande complétée en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 . Vous devez indiquer entre autres votre nom, prénom, la date et le lieu de naissance de vos parents.
  • 1 photographie récente (moins de 6 mois) : De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit, fond uniforme), elle devra avoir été réalisée selon un système agréé (35mm de largeur x 45mm de hauteur) et respecter certaines règles (visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l'objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes...)
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence original récent (moins de 3 mois) : A votre nom ou celui de votre époux (se) : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), certificat d'imposition ou de non imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l'assureur. À défaut, une attestation d'hébergement signée précisant que le demandeur est hébergé depuis plus de 3 mois à cette adresse, ainsi qu'un justificatif de domicile original de l'hébergeant de moins de 1 an et la photocopie (recto verso) de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant.
  • 1 justificatif de votre état civil : 
    • S'il s'agit d'une première demande vous devez fournir à l'appui de votre demande :
      - votre Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé). À défaut, vous devez présenter un extrait d'acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si vous êtes né dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés. Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation 
      Si l'acte de naissance ne permet pas de constater votre nationalité française : un Certificat de Nationalité Française ou un document attestant de la nationalité française (se renseigner auprès de l'accueil si nécessaire)
    • S'il s'agit d'un renouvellement : 
      - Carte Nationale d'Identité à renouveler en bon état et si elle est valide ou périmée depuis moins de 5 ans, elle justifie de votre état civil et de votre nationalité française.
    • S'il s'agit d'un renouvellement suite à une perte ou à un vol :  
      - Un Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé). À défaut, vous devez fournir les mêmes justificatifs que dans le cas 1. (voir ci-dessus).
      - Un document avec photo par exemple : permis de conduire, carte vitale, carte de bus, carte d'étudiant, etc...

Une prise d'empreinte sera effectuée lors du dépôt de la demande

La demande fait suite à la perte ou au vol de votre Carte Nationale d'Identité 

  • La déclaration de vol ou de perte doit être faite auprès de la gendarmerie ou du service de police municipal.
  • La déclaration de perte est faite en Mairie lors de la création du dossier de renouvellement du titre.
  • Droit de timbres : 25€ en timbres fiscaux : achat électronique sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez le buraliste ou en Trésorerie.

Nom d'usage

  • Vous êtes marié(e) et souhaitez utiliser le nom de votre époux (se) (nom d'usage) : fournir des documents datant de moins de 3 mois : extrait d'acte de mariage ou copie intégrale d'acte de naissance.
  • Vous êtes divorcé(e) et êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ancien époux (se) : fournir l'original du jugement de divorce ou autorisation écrite de votre ex-époux (se) comprenant sa signature légalisée auprès de sa mairie de résidence.
  • Vous êtes veuf ou veuve et souhaitez utiliser le nom de votre époux (se) : fournir une acte de décès de votre époux (se).
  • Vous souhaitez utiliser comme nom d'usage ceux de vos parents, fournir un acte de naissance avec filiation.

Vous conserverez votre Carte Nationale d'Identité actuelle dans l'attente de la réception de la nouvelle.
Vous devrez alors restituer votre ancienne carte en échange de la nouvelle. En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte sécurisée avant sa restitution, vous serez redevable de 25€ en timbres fiscaux (art.1628bis du code Général des Impôts). Vous pourrez l'acheter sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/, chez un buraliste ou à la Trésorerie.

Après instruction de votre dossier complet, un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité à la mairie de dépôt de la demande.

Vous devrez vous présenter personnellement pour retirer votre Carte Nationale d'Identité désormais valable 15 ans dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.

Demande de Carte Nationale d'Identité pour une personne mineur

Vous êtes le représentant légal d'un enfant mineur et vous sollicitez la délivrance d'une Carte Nationale d'Identité pour celui-ci. Veuillez prendre rendez-vous au 03.29.57.76.86 et vous présenter en compagnie du mineur et fournir les pièces originales suivantes :

  • 1 pré-demande complétée en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 .
  • 1 photographie récente (moins de 6 mois) : De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit), elle devra avoir été réalisée selon un système agréé (35mm de largeur x 45mm de hauteur) et respecter certaines règles (visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l'objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes,...)
  • Pour la personne ayant l'autorité parentale qui dépose la demande :
    - Une pièce d'identité du parent ou du représentant légal qui accompagne le mineur. 
    • S'il s'agit du père ou de la mère du mineur : 
      - Le livret de famille à jour ou un justificatif de votre qualité de représentant légal de l'enfant. 
    • En cas de séparation des parents : 
      - L'original du jugement de divorce
      - Pour les parents non mariés et vivant séparément : l'original de l'ordonnance du tribunal concernant la résidence de l'enfant. À défaut, une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'y a pas d'ordonnance. 
    • S'il s'agit d'un tiers : 
      - l'original de l'ordonnance de placement du mineur délivré par le tribunal.
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence original récent (moins d'un an) au nom du demandeur : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), avis d'imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l'assureur. À défaut, une attestation d'hébergement signée précisant que le mineur et la personne ayant l'autorité parentale sont hébergés depuis plus de 3 mois à cette adresse et un justificatif de domicile original de l'hébergeant ainsi que la photocopie (recto verso) de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant.
    Cas particuliers pour les mineurs en résidence alternée :
    Avec jugement : justificatif de domicile original et copie de la pièce d'identité du second parent.
    Sans jugement : justificatif de domicile original et copie de la pièce d'identité du second parent et une attestation sur l'honneur originale de chacun des parents précisant que d'un commun accord, la résidence de l'enfant est alternée et qu'il n'y a pas eu de jugement.
  • 1 justificatif de l'état civil du mineur : 
    • S'il s'agit d'une première demande ou du renouvellement d'une carte périmée depuis plus de 5 ans : Passeport du mineur en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé : Il justifie de son état civil et de sa nationalité française.
      ou Extrait d'acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si le mineur est né dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés. Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
      Si l'acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française du mineur : Certificat de nationalité française ou un document attestant de la nationalité française (se renseigner auprès de l'accueil en cas de besoin).
    • S'il s'agit d'un renouvellement : d'Identité du mineur, si elle est valide ou périmée depuis moins de 5 ans justifie de son état civil et de sa nationalité française.
    • S'il s'agit d'un renouvellement suite à une perte ou à un vol :
      - un Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé). À défaut, vous devez fournir les mêmes justificatifs que dans le cas 1. (voir ci-dessus).
      - Un document avec photo par exemple : permis de conduire, carte vitale, carte de bus, carte d'étudiant, etc...

Une prise d'empreinte sera effectuée lors du dépôt de dossier.

Nom d'usage

Si vous souhaitez que votre enfant mineur ait pour nom d'usage les noms de ses deux parents et que vous partagez l'autorité parentale avec son autre parent : attestation de l'autre parent précisant l'ordre choisi des noms et photocopie de sa pièce d'identité.

La demande fait suite à la perte ou au vol du passeport du mineur, une déclaration de perte ou de vol

  • La déclaration de vol ou de perte doit être faite auprès de la gendarmerie ou du service de police municipal.
  • La déclaration de perte est faite en Mairie lors de la création du dossier de renouvellement du titre.
  • 25€ en timbres fiscaux : achat électronique sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste.

Vous conserverez votre Carte Nationale d'Identité du mineur dans l'attente de la réception de la nouvelle.
Vous devrez alors restituer votre ancienne carte en échange de la nouvelle. En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte sécurisée avant sa restitution, vous serez redevable de 25€ en timbres fiscaux (art.1628bis du code Général des Impôts). Vous pourrez l'acheter sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/, chez un buraliste ou la Trésorerie. 

Après instruction de votre dossier complet, un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité à la mairie de dépôt de la demande.  


Une personne ayant l'autorité parentale doit se présenter personnellement munie d'un titre d'identité pour retirer la Carte Nationale d'Identité du mineur valable 10 ans dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.

Mariage

Il faut être majeur pour se marier.

Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Carole BROMBERGER : ATSEM

Isabelle RECEVEUR : ATSEM

Sandy ROUAIX : ATSEM

Amélie GIURIATO : ATSEM

Angélique FLEURANT : Entretien


Corinne MASSON 

Lysiane GOTTLIEB 

Patricia GARBARINI 

Sandrine MICHEL : Directrice Générale des Services

Sandra DROCCHI : Accueil - État Civil - Élection - CCAS

Valérie PERRIN : Urbanisme

Christelle SAMUEL : Agent de Police

Vanessa GIURIATO : Comptabilité - Personnel

Jonathan BROUILLARD : Responsable du Service Technique

Marcel MARX : Paysagiste

Stéphane ROY : Conducteur d'engins

Philippe CHOFFEL : Ouvrier de Voirie

Christopher NICOLLE : Électricien

Sébastien CARAMES : Maçon

Giovanni GADDA : Agent Polyvalent

Jordan SMYRA : Agent Polyvalent

Grégory GEHIN : Agent Polyvalent

David DIDELOT : Agent Polyvalent

Ludovic PERQUIN : Agent Polyvalent

Personnel de la Mairie

École

Carole BROMBERGER : ATSEM

Isabelle RECEVEUR : ATSEM

Sandy ROUAIX : ATSEM

Amélie GIURIATO : ATSEM

Angélique FLEURANT : Entretien


Entretien

Corinne MASSON 

Lysiane GOTTLIEB 

Patricia GARBARINI 

Personnel Administratif

Sandrine MICHEL : Directrice Générale des Services

Sandra DROCCHI : Accueil - État Civil - Élection - CCAS

Valérie PERRIN : Urbanisme

Christelle SAMUEL : Agent de Police

Vanessa GIURIATO : Comptabilité - Personnel

Services Techniques

Jonathan BROUILLARD : Responsable du Service Technique

Marcel MARX : Paysagiste

Stéphane ROY : Conducteur d'engins

Philippe CHOFFEL : Ouvrier de Voirie

Christopher NICOLLE : Électricien

Sébastien CARAMES : Maçon

Giovanni GADDA : Agent Polyvalent

Jordan SMYRA : Agent Polyvalent

Grégory GEHIN : Agent Polyvalent

David DIDELOT : Agent Polyvalent

Ludovic PERQUIN : Agent Polyvalent

Les constructions ou modifications extérieures des bâtiments sont soumises à :

  • Un permis de construire si la surface créée est supérieure à 20 m2 ou si la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) est supérieure à 170 m2. La signature d’un Architecte est obligatoire.
  • Une déclaration de travaux si la surface créée est inférieure à 20m2 ou en cas de modification de la façade.
  • Un Certificat d’Urbanisme (CU) : il informe sur les possibilités de construction sur un terrain donné.
  • Un permis de démolir nécessaire avant toute destruction même partielle d’un bâtiment.
  • Une demande d’autorisation nécessaire pour les travaux concernant la voirie, l’alignement, le stationnement, les coupes et abattages d’arbres,…

Les entreprises doivent faire une demande d’autorisation 10 jours avant de réaliser des travaux dans l’emprise du domaine public ainsi que pour le stationnement de véhicules ou de dépôt de matériel.

À savoir : la Commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit un zonage en Zone Urbaine (ZU), A Urbaniser (AU), Agricole (A) et Naturelle (N) avec chacune une réglementation spécifique. Cette réglementation est renforcée dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques en centre ville. Sa consultation est recommandée.

Renseignements : Valérie Perrin (Mairie de Senones). 

Ligne directe : 03 29 57 76 81

Urbanisme

Constructions ou modifications extérieures

Les constructions ou modifications extérieures des bâtiments sont soumises à :

  • Un permis de construire si la surface créée est supérieure à 20 m2 ou si la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) est supérieure à 170 m2. La signature d’un Architecte est obligatoire.
  • Une déclaration de travaux si la surface créée est inférieure à 20m2 ou en cas de modification de la façade.
  • Un Certificat d’Urbanisme (CU) : il informe sur les possibilités de construction sur un terrain donné.
  • Un permis de démolir nécessaire avant toute destruction même partielle d’un bâtiment.
  • Une demande d’autorisation nécessaire pour les travaux concernant la voirie, l’alignement, le stationnement, les coupes et abattages d’arbres,…

Les entreprises doivent faire une demande d’autorisation 10 jours avant de réaliser des travaux dans l’emprise du domaine public ainsi que pour le stationnement de véhicules ou de dépôt de matériel.

À savoir : la Commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit un zonage en Zone Urbaine (ZU), A Urbaniser (AU), Agricole (A) et Naturelle (N) avec chacune une réglementation spécifique. Cette réglementation est renforcée dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques en centre ville. Sa consultation est recommandée.

Renseignements : Valérie Perrin (Mairie de Senones). 

Ligne directe : 03 29 57 76 81